Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES CAHIERS DE L'ARCHITECTE
COMM'ERE EDITION PUBLICITE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
94550533
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES CAHIERS DE L'ARCHITECTE

Déposée le 22 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'ERE EDITION PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CAHIERS DE L'ARCHITECTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMM'ERE EDITION PUBLICITE domicilié(e) 18, rue de la Paix, 92230 GENNEVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Marie Graudens COMM'ERE EDITION PUBLICITE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

COMM'ERE EDITION PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : PROFESSION CARROSSIER , PROFESSION CARROSSIER , PROFESSION CARROSSIER


COMM'ERE EDITION PUBLICITE (S.A.R.L.) - 18, rue de la Paix, 92230 GENNEVILLIERS - France


Anne-Marie Graudens COMM'ERE EDITION PUBLICITE - France


Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274886 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1999-03-30

Revue d'informations regroupant plusieurs fournisseurs non-concurrents en matériels et produits et diffusée aux architectes préconisateurs.Edition de revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.